Avocat en préjudice corporel

Avocat intervenant en droit des victimes

Vous êtes victime d’un dommage corporel, vous avez été victime d’un accident domestique, d’un accident de la circulation (en tant que passager ou conducteur d’une automobile ou d’une moto ou piéton) ou encore d’une agression ?

Maître Catherine CHATELAIN vous assiste et sera à vos côtés devant les juridictions civiles et pénales à Lyon (Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de Grande Instance), Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)…

Un accompagnement adéquat en cas d’accident et d’erreur médicale

Il vous faut être assisté par un professionnel du Droit qui sera à même de traiter votre dossier avec les compétences requises pour communiquer avec différents interlocuteurs :

Intervenant en droit des assurances, Maître CHATELAIN privilégie, dès que cela est possible, le règlement amiable de votre préjudice auprès des compagnies d’assurances avec lesquelles elle peut entrer en contact afin d’obtenir la juste réparation de votre préjudice corporel. C’est souvent le cas lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation.

A ce titre, Maître CHATELAIN peut vous accompagner à Lyon lors d’expertises médicales amiables organisées par les assureurs et entame alors une négociation avec l’assureur pour obtenir rapidement des provisions à valoir sur votre indemnisation et dès que possible le versement du solde définitif.

Votre Avocat est présent à vos côtés pour vous aider à obtenir la meilleure indemnisation de votre préjudice :

Elle définira la meilleure stratégie à adopter pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices et le cas échéant ceux de vos proches.

Votre Avocat vous aide à obtenir une provision et peut demander l’instauration d’une expertise médicale :

Maître CHATELAIN veillera, au besoin, à solliciter une provision devant le Juge ou auprès de l’assureur afin de vous permettre d’obtenir une avance sur le montant total de votre indemnisation et demandera, au besoin, l’instauration d’une mesure d’expertise médicale.

Engager la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé

Il est parfois nécessaire de saisir une juridiction pour obtenir la juste réparation de votre préjudice.

Maître CHATELAIN pourra engager toute procédure devant le Tribunal judiciaire ou devant le Tribunal administratif si vous avez été victime d’une erreur médicale à l’hôpital ou dans une clinique.

Titulaire d’un DESS des contentieux publics et d’un Doctorat de droit public sur un thème de droit de la santé, Maître CHATELAIN est un avocat ayant les compétences nécessaires en droit public pour mettre en cause la responsabilité d’un hôpital ou d’un médecin praticien hospitalier devant le Tribunal administratif.

Également, si un professionnel de santé libéral est en cause, médecin, dentiste, ou encore une clinique privée, il s’agira le plus souvent de saisir le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire pour ensuite obtenir l’indemnisation nécessaire de votre dommage corporel.

Défense des victimes au pénal

Accompagnant régulièrement des victimes convoquées comme partie civile devant un juge d’instruction puis devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, Maître CHATELAIN demande la réparation du préjudice corporel né de violences, qu’elles soient conjugales ou non, de viol, d’accident de la circulation.

Elle veille à ce que l’impact psychologique des infractions dont vous avez été victime soit pris en compte et à ce que le principe du droit selon lequel la victime « doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant l’infraction » soit respecté.

Deux exemples de cas traités par le Cabinet :

Résolution devant le Juge pénal d’un dossier d’agression dans une boite de nuit

Monsieur X a été agressé alors qu’il se trouvait en boite de nuit à Lyon. Un homme, sans doute sous l’effet de l’alcool et des stupéfiants, l’a agressé sans raison particulière et l’a roué de coups. Monsieur X a été sérieusement blessé à la tête mais s’est vigoureusement défendu, blessant ainsi son agresseur.

Monsieur X, qui est incontestablement victime de l’agression, se trouve néanmoins convoqué devant le Tribunal correctionnel, en qualité de victime, mais aussi en qualité de prévenu !

Maître CHATELAIN plaide la légitime défense devant le Tribunal correctionnel, qui retient cette thèse. Elle obtient la condamnation du seul agresseur à indemniser Monsieur X qui sera quant à lui relaxé des fins de la poursuite.

L’auteur étant insolvable, elle saisit ensuite la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions afin de permettre à Monsieur X d’être indemnisé après une procédure d’expertise durant laquelle il sera bien entendu assisté de son Avocat.

Indemnisation d’un patient victime d’une erreur médicale commise par son dentiste

Monsieur X a consulté un dentiste qui a effectué des traitements douteux puisque le patient s’est vu extraire un certain nombre de dents, sans que pour autant sa santé se trouve améliorée. Le praticien estime quant à lui avoir fait son travail correctement et n’entend pas communiquer les coordonnées de son assureur.

Monsieur X consulte Maître CHATELAIN qui lui demande dans un premier temps de réunir toutes les pièces médicales en sa possession. Au vu de ces pièces, elle saisit le Juge des référés du Tribunal judiciaire afin d’obtenir la mise en place d’une expertise.

L’Expertise permet de déterminer que des fautes ont été commises par le praticien, qui a supprimé des dents saines !

Maître CHATELAIN saisit alors le Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de Grande Instance) afin d’obtenir la condamnation du praticien, avec son assureur, à indemniser Monsieur X de son préjudice.